Utilisateurs de la Plateforme LogiBloc
Politique de confidentialité.
Comment LOGIBLOC SYSTEM traite les données personnelles des professionnels autorisés à utiliser la plateforme LogiBloc.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
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01
01
À qui s’adresse cette politique
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À qui s’adresse cette politique
La présente politique informe les professionnels autorisés par leur établissement de santé à utiliser la plateforme LogiBloc (les « Utilisateurs ») de la manière dont leurs données personnelles sont traitées. Elle complète les conditions générales d’utilisation (CGU) de la Plateforme.
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Les données des patients ne sont pas concernées
Les données des patients ne sont pas concernées
Les données des patients ne sont pas concernées
Elle ne concerne pas les données relatives aux patients. Ces données sont traitées pour le compte de l’établissement de santé, qui en est responsable et en informe les patients selon ses propres modalités.
Elle ne concerne pas les données relatives aux patients. Ces données sont traitées pour le compte de l’établissement de santé, qui en est responsable et en informe les patients selon ses propres modalités.
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02
02
Qui est responsable de vos données
Qui est responsable de vos données
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Deux responsables interviennent, selon la finalité du traitement :
Deux responsables interviennent, selon la finalité du traitement :
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Responsable — LogiBloc sous-traitant
Responsable — LogiBloc sous-traitant
Votre établissement
Votre établissement
Votre établissement
Votre établissement est responsable des traitements réalisés pour son compte : création et gestion de votre compte, habilitations, utilisation de la Plateforme dans le cadre de vos missions. LOGIBLOC SYSTEM agit alors comme sous-traitant, sur ses instructions. Pour ces traitements, adressez-vous au délégué à la protection des données ou au contact désigné par votre établissement.
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Responsable pour son propre compte
Responsable pour son propre compte
LOGIBLOC SYSTEM
LOGIBLOC SYSTEM
LOGIBLOC SYSTEM
LOGIBLOC SYSTEM est responsable des traitements qu’elle réalise pour son propre compte, décrits ci-dessous : sécurité de la Plateforme, preuve des accès et assistance aux Utilisateurs.
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Société
Société
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LOGIBLOC SYSTEM, SAS au capital de 20 000 euros
LOGIBLOC SYSTEM, SAS au capital de 20 000 euros
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Immatriculation
Immatriculation
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RCS Versailles 130 819 592
RCS Versailles 130 819 592
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Siège social
Siège social
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12, avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux
12, avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux
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Courriel
Courriel
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contact@logibloc.fr
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Téléphone
Téléphone
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06 17 95 10 02
06 17 95 10 02
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03
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Données traitées par LOGIBLOC SYSTEM
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Données d’identification professionnelle
Données d’identification professionnelle
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Nom, prénom, fonction, adresse électronique professionnelle, établissement de rattachement.
Nom, prénom, fonction, adresse électronique professionnelle, établissement de rattachement.
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Données de connexion et de sécurité
Données de connexion et de sécurité
Données de connexion et de sécurité
Identifiant de compte, date et heure des connexions, adresse IP, type de navigateur, actions sensibles réalisées sur la Plateforme, événements liés à l’authentification.
Identifiant de compte, date et heure des connexions, adresse IP, type de navigateur, actions sensibles réalisées sur la Plateforme, événements liés à l’authentification.
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Données d’authentification
Données d’authentification
Données d’authentification
Mot de passe, conservé sous forme chiffrée irréversible, et données nécessaires à la double authentification (adresse électronique professionnelle ou application d’authentification, selon le moyen utilisé) ; les codes à usage unique ne sont pas conservés après leur utilisation.
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Échanges avec le support
Échanges avec le support
Échanges avec le support
Contenu de vos demandes d’assistance et de nos réponses.
Contenu de vos demandes d’assistance et de nos réponses.
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Important
Important
Important
Ne communiquez jamais de données relatives à un patient dans une demande d’assistance (courriel, téléphone, capture d’écran).
Ne communiquez jamais de données relatives à un patient dans une demande d’assistance (courriel, téléphone, capture d’écran).
Ne communiquez jamais de données relatives à un patient dans une demande d’assistance (courriel, téléphone, capture d’écran).
04
04
Finalités, bases légales et durées de conservation
Finalités, bases légales et durées de conservation
Finalités, bases légales et durées de conservation
Finalité
Finalité
Finalité
Base légale
Base légale
Base légale
Durée de conservation
Durée de conservation
Durée de conservation
Sécuriser la Plateforme : authentification, détection et prévention des accès non autorisés, gestion des incidents de sécurité
Sécuriser la Plateforme : authentification, détection et prévention des accès non autorisés, gestion des incidents de sécurité
Sécuriser la Plateforme : authentification, détection et prévention des accès non autorisés, gestion des incidents de sécurité
Intérêt légitime de LOGIBLOC SYSTEM à assurer la sécurité d’un service qui héberge des données de santé (art. 6.1 f) du RGPD), en lien avec son obligation de sécurité (art. 32 du RGPD)
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Journaux de connexion : douze (12) mois.
Journaux de connexion : douze (12) mois.
Journaux de connexion : douze (12) mois.
Données en lien avec un incident : jusqu’à la clôture de l’incident et des suites éventuelles.
Données en lien avec un incident : jusqu’à la clôture de l’incident et des suites éventuelles.
Données en lien avec un incident : jusqu’à la clôture de l’incident et des suites éventuelles.
Conserver la preuve des accès et des acceptations des CGU
Conserver la preuve des accès et des acceptations des CGU
Conserver la preuve des accès et des acceptations des CGU
Intérêt légitime de LOGIBLOC SYSTEM à pouvoir établir les accès et à se défendre en cas de litige (art. 6.1 f) du RGPD)
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Journaux : douze (12) mois.
Journaux : douze (12) mois.
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Historique des acceptations des CGU : durée du compte, puis cinq (5) ans en archives, durée de la prescription de droit commun (art. 2224 du Code civil).
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Assister les Utilisateurs (support)
Assister les Utilisateurs (support)
Assister les Utilisateurs (support)
Intérêt légitime de LOGIBLOC SYSTEM à répondre aux demandes des Utilisateurs de ses clients (art. 6.1 f) du RGPD)
Intérêt légitime de LOGIBLOC SYSTEM à répondre aux demandes des Utilisateurs de ses clients (art. 6.1 f) du RGPD)
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Durée du contrat conclu avec votre établissement.
Durée du contrat conclu avec votre établissement.
Durée du contrat conclu avec votre établissement.
Les échanges nécessaires à la preuve en cas de litige peuvent être conservés en archives, au plus cinq (5) ans (art. 2224 du Code civil).
Les échanges nécessaires à la preuve en cas de litige peuvent être conservés en archives, au plus cinq (5) ans (art. 2224 du Code civil).
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Aucune prospection commerciale, aucun profilage, aucune publicité
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LOGIBLOC SYSTEM n’utilise pas vos données à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de publicité, et ne les vend à personne.
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05
05
Destinataires
Destinataires
Destinataires
Les personnes habilitées de LOGIBLOC SYSTEM, dans la limite de leurs attributions et tenues à la confidentialité ;
Les personnes habilitées de LOGIBLOC SYSTEM, dans la limite de leurs attributions et tenues à la confidentialité ;
Les personnes habilitées de LOGIBLOC SYSTEM, dans la limite de leurs attributions et tenues à la confidentialité ;
Ses prestataires techniques, agissant sur ses instructions : OVH SAS (hébergement du site et de l’écran de connexion, et messagerie électronique contact@logibloc.fr utilisée pour le support et les demandes d’exercice des droits) ; OVHcloud, hébergeur certifié des données de santé (HDS), pour les données de la Plateforme, dans les conditions du contrat conclu avec votre établissement ;
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Votre établissement, pour les traitements dont il est responsable ;
Votre établissement, pour les traitements dont il est responsable ;
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Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’impose.
Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’impose.
Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’impose.
06
06
Localisation des données
Localisation des données
Localisation des données
Vos données, y compris les courriels adressés à contact@logibloc.fr, sont hébergées par OVHcloud dans des centres de données situés dans l’Union européenne. Aucun transfert de vos données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
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Données hébergées dans l’Union européenne
Données hébergées dans l’Union européenne
07
07
Sécurité
Sécurité
Sécurité
LOGIBLOC SYSTEM met en œuvre des mesures adaptées aux risques :
LOGIBLOC SYSTEM met en œuvre des mesures adaptées aux risques :
LOGIBLOC SYSTEM met en œuvre des mesures adaptées aux risques :
Chiffrement des flux et des données au repos
Chiffrement des flux et des données au repos
Authentification individuelle et à double facteur
Authentification individuelle et à double facteur
Gestion des habilitations par rôle
Gestion des habilitations par rôle
Journalisation
Journalisation
Cloisonnement des environnements
Cloisonnement des environnements
Sauvegardes
Sauvegardes
Procédure de gestion des incidents
Procédure de gestion des incidents
08
08
Vos droits
Vos droits
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données. Les traitements décrits au point 4 reposant sur l’intérêt légitime de LOGIBLOC SYSTEM, vous pouvez aussi vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière ; LOGIBLOC SYSTEM peut toutefois poursuivre le traitement si elle justifie de motifs légitimes impérieux, notamment pour la sécurité de la Plateforme, ou pour la défense de droits en justice.
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Accès
Accès
Rectification
Rectification
Effacement
Effacement
Limitation
Limitation
Opposition
Opposition
Comment exercer vos droits
Comment exercer vos droits
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Écrivez à contact@logibloc.fr en précisant votre nom et votre établissement.
Écrivez à contact@logibloc.fr en précisant votre nom et votre établissement.
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Délai de réponse
Délai de réponse
Délai de réponse
Un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
Un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
Un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@logibloc.fr en précisant votre nom et votre établissement. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
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Pour les traitements dont votre établissement est responsable, adressez votre demande à celui-ci ; LOGIBLOC SYSTEM lui transmet sans délai toute demande qu’elle recevrait.
Pour les traitements dont votre établissement est responsable, adressez votre demande à celui-ci ; LOGIBLOC SYSTEM lui transmet sans délai toute demande qu’elle recevrait.
Pour les traitements dont votre établissement est responsable, adressez votre demande à celui-ci ; LOGIBLOC SYSTEM lui transmet sans délai toute demande qu’elle recevrait.
09
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Cookies
Cookies
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Catégorie
Catégorie
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Finalité
Finalité
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Durée
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Maintenir votre connexion pendant l’utilisation de la Plateforme
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Supprimé à la déconnexion ou à la fermeture du navigateur
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Cookie de sécurité
Cookie de sécurité
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Authentification et protection contre l’usurpation de session et la falsification de requêtes
Authentification et protection contre l’usurpation de session et la falsification de requêtes
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Durée de la session
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10
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Modification de la politique
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Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau traitement ou de changement de prestataire. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance lors de votre connexion suivante.
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